Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date]

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

[Raison sociale], [adresse du siège], joignable à [e-mail de contact]. Référent données personnelles : [nom du référent] ([e-mail du référent]).

2. DONNÉES TRAITÉES

Comptes utilisateurs (nom, e-mail, téléphone), données de gestion locative saisies par l'Organisation (biens, locataires, contrats, encaissements, incidents), journal des connexions et d'audit.

3. FINALITÉS

Fourniture du service, facturation de l'abonnement, support, sécurité de la Plateforme.

4. HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS

Les données sont hébergées par [nom de l'hébergeur] en/au [pays d'hébergement]. Les e-mails sont envoyés via [prestataire d'envoi d'e-mails]. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de Côte d'Ivoire, notamment en/au [pays de traitement], avec des garanties appropriées.

5. DURÉES DE CONSERVATION

Données de l'Organisation : pendant l'abonnement puis [durée de conservation après la fin de l'abonnement]. Pièces comptables : [durée légale de conservation comptable]. Journal d'audit : [durée de conservation du journal d'audit].

6. SÉCURITÉ

Mots de passe chiffrés, connexions HTTPS, cloisonnement des données par Organisation, contrôle des accès selon les droits de chaque utilisateur et journal d'audit.

7. VOS DROITS

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression. Écrivez à [e-mail de contact] ; une réponse vous est apportée sous [délai de réponse]. Les traitements ont fait l'objet de [la déclaration / l'autorisation] n° [numéro ARTCI] auprès de l'ARTCI.