Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [date]

1. OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Locappart (la « Plateforme »), logiciel en ligne de gestion locative proposé sous forme d'abonnement. Toute création de compte ou utilisation de la Plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions.

2. ÉDITEUR

La Plateforme est éditée par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant du capital], immatriculée au RCCM sous le numéro [numéro RCCM], compte contribuable n° [numéro de compte contribuable], dont le siège est situé [adresse du siège], joignable à l'adresse [e-mail de contact] et au [téléphone de contact] (l'« Éditeur »). Directeur de la publication : [nom et fonction du directeur de la publication]. Hébergement : [nom de l'hébergeur], [adresse et pays de l'hébergeur].

3. DÉFINITIONS

« Organisation » : l'entreprise ou le propriétaire bailleur qui souscrit à la Plateforme. « Administrateur » : l'utilisateur qui gère l'Organisation (paramètres, équipe, droits, abonnement). « Utilisateur » : toute personne disposant d'un compte sur la Plateforme. « Offre » : la formule d'abonnement choisie, qui détermine les fonctionnalités (onglets) incluses.

4. ACCÈS ET COMPTE

4.1 Chaque Utilisateur dispose d'identifiants personnels et confidentiels. Il est seul responsable de leur conservation. 4.2 L'Administrateur crée et gère les comptes de son équipe et leurs droits. Il est responsable de l'usage qu'en fait son équipe.

5. ABONNEMENT ET PAIEMENT

5.1 Les prix sont indiqués en francs CFA [hors taxes / toutes taxes comprises]. Le paiement s'effectue en ligne (Wave, Orange Money, MTN, Moov, carte…) via notre prestataire de paiement. 5.2 À défaut de paiement à l'échéance, l'accès peut être suspendu après notification.

6. SUPPORT

Le support est joignable depuis l'onglet Support de l'application, à l'adresse [e-mail du support] ou au [téléphone du support], [jours et horaires du support].

7. DONNÉES DE L'ORGANISATION

L'Organisation reste propriétaire des données qu'elle saisit. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. RESPONSABILITÉ

La Plateforme est un outil de gestion : l'Organisation reste responsable de sa comptabilité, de ses déclarations et du contrôle des données saisies. La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux sommes versées par l'Organisation au titre des douze derniers mois.

9. SUSPENSION ET RÉSILIATION

L'Organisation peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment ; l'abonnement n'est alors pas renouvelé. Sur demande, ses données sont supprimées définitivement dans un délai de [délai de suppression].

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit ivoirien. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de [ville du tribunal compétent] seront seuls compétents.